Omnibus budget bill misses the mark

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Carol Hughes, MP
Carol Hughes, MP

A measure that was briefly mentioned in last month’s budget bill is going to take a big bite out of Canadian’s wallets when the government hikes fees for federal services like camp grounds, passports and fishing licenses . Those are just a part of the government’s new omnibus budget bill that will change almost 30 pieces of legislation at a rapid pace. The bill will also gut the power of the Parliamentary Budget Officer, create a bank to fund private, for-profit infrastructure, and make life easier for foreign investors who want to buy up more of Canada.

Part of what makes the bill surprising is the way the Liberals took issue with Stephen Harper’s use of omnibus budgets while they were in opposition. They argued the Conservatives were using bloated budgets to their advantage by stuffing them with measures important enough to be brought before parliament one at a time. While moving to adopt omnibus budget bills may sound out of character, the government is doing it at the same time that they are proposing rule changes for the House of Commons – incredibly, one of these would end the use of omnibus budgets. If it sounds a bit crazy, it may well be, but the government doesn’t require new rules if they really want to follow their own advice.

In the meantime parliament will be dealing with a bill in excess of 300 pages that includes user fee increases, significant public investments, rule changes and omissions, all of which will be whisked through parliament in a matter of weeks but will resonate for years.

Canadians will be on the hook for the money the government is planning to stock it’s new infrastructure bank with. Up to 35 billion tax payer’s dollars will be made available for this venture that will fund infrastructure projects which will then turn a private profit in the form of tolls and user fees. The inclusion of profitability as a criteria for infrastructure spending limits the kind of projects that will be considered. That could amount to a tough sell for rural and northern projects that don’t promise big returns.

The costs might spiral for Canadians, but it could be more difficult to get information that shows this because of changes coming for the Parliamentary Budget Officer. While provisions in the bill will make the PBO an official officer of parliament, which carries broad support, they will also hamper the office’s ability to conduct its business independently. New rules will force the PBO to submit their annual work plan for review by the Speakers of the House of Commons and Senate. In addition to that, the Speakers will also receive advance copies of any PBO reports. Currently, the PBO delivers its reports without this kind of oversight. The government may not always like the outcome, but the transparency allows parliamentarians to perform their jobs better.

The theme of reduced oversight carries into changes that are coming for foreign investors who will find it easier to take over Canadian companies. This is because the government is raising the threshold amount that will spark a review to a billion dollars. That’s almost double the current level and it allows bigger takeovers to escape the kind of oversight that can protect jobs in Canada and limits the ability of the government to step forward in the name of the public interest.

While the government is claiming all these changes are just natural extensions of last month’s budget one item from that speech that failed to make it into the omnibus bill is anything related to a crack-down on off shore tax cheats. It’s estimated that reeling those big fish in could net the government $8 billion dollar a year. At the same time, we are hearing that the cost of serving the Canadian public has increased and the shortfall is being pulled from our pockets as we pay for things like tent sites, fishing licenses, and passport fees.

Le projet de loi budgétaire omnibus : raté
Une mesure mentionnée brièvement dans le projet de loi budgétaire du mois dernier viendra piger dans le portefeuille des Canadiens lorsque le gouvernement augmentera les frais des services fédéraux comme les terrains de camping, les passeports et les permis de pêche. Il ne s’agit là que d’une partie du nouveau projet de loi budgétaire omnibus du gouvernement qui modifiera près de 30 lois législative à un rythme rapide. Le projet de loi éliminera également le pouvoir du directeur du budget parlementaire, créera une banque pour financer les infrastructures privées à but lucratif et facilitera la vie des investisseurs étrangers qui veulent prendre le contrôle d’entreprises canadiennes.

Une partie de ce qui rend ce projet de loi surprenant est la façon dont les libéraux critiquaient le recours par Stephen Harper à des projets de loi omnibus quand ils étaient à l’opposition. Ils disaient que les conservateurs utilisaient des budgets gonflés à leur avantage en les remplissant de mesures suffisamment importantes pour être portées à l’attention du Parlement une à la fois. Déjà que proposer un projet de loi omnibus sur le budget semble contre sa nature, le gouvernement le fait au moment même où il propose de modifier les règles de la Chambre des communes, notamment en prévision de mettre fin à l’utilisation de projets de loi omnibus pour les budgets. Si cela semble un peu fou, c’est peut-être que ce l’est, mais le gouvernement n’a pas besoin de nouvelles règles s’il veut vraiment suivre ses propres conseils.

Entre-temps, le Parlement étudiera un projet de loi de plus de 300 pages, qui comprend des hausses de frais d’utilisation, des investissements publics importants, des modifications à des règles et des omissions. Le tout sera étudié à toute vapeur en quelques semaines, mais aura des répercussions pendant des années.

Les Canadiens seront frappés par la charge d’argent dont le gouvernement compte engranger dans sa nouvelle banque d’infrastructure. Jusqu’à 35 milliards de dollars des contribuables seront consacrés à cette banque qui financera des projets d’infrastructures privés qui généreront des profits privés sous la forme de péages et de frais d’utilisation. L’inclusion de la rentabilité comme critère pour les dépenses en infrastructure limite le type de projets qui seront envisagés. Ce pourrait être plus difficile pour les projets en milieux ruraux et dans le nord, qui ne promettent pas de gros revenus.

Les coûts pourraient monter en flèche pour les Canadiens, mais il pourrait être plus difficile d’obtenir de l’information qui le démontre en raison des changements prévus pour le directeur parlementaire du budget (DPB). Bien que les dispositions du projet de loi visent à faire du DPB un agent indépendant du Parlement, mesure qui recueille beaucoup d’appuis, elles limitent aussi sa capacité à mener ses dossiers de façon indépendante. Les nouvelles règles le forceront à soumettre son plan de travail annuel aux Présidents de la Chambre des communes et du Sénat. De plus, les Présidents recevront aussi à l’avance une copie de ses rapports. À l’heure actuelle, le DPB dépose ses rapports sans cette forme de supervision. Le gouvernement n’aime peut-être pas toujours le résultat, mais la transparence permet aux parlementaires de mieux faire leur travail.

On retrouve aussi une diminution de la surveillance dans les changements concernant les investisseurs étrangers, pour qui il sera plus simple de prendre le contrôle d’entreprises canadiennes. Le gouvernement a décidé d’augmenter le montant minimum qui déclenche un examen et de le faire passer à un milliard de dollars, soit presque le double du seuil actuel. Conséquemment, de plus grandes prises de contrôle échapperont au type de surveillance qui protègent des emplois au Canada et limite la capacité du gouvernement à intervenir au nom de l’intérêt public.

Bien que le gouvernement prétend que tous ces changements s’inscrivent naturellement dans le budget du mois dernier, un aspect de ce discours est absent du projet de loi omnibus. En effet, il n’y a rien sur la lutte aux paradis fiscaux. On estime que le gouvernement se prive ainsi de 8 milliards de dollars par année. Pendant ce temps, on nous dit que le coût pour servir la population canadienne a augmenté et que le déficit est tiré de nos poches par l’entremise des hausses sur les sites de camping, les permis de pêche et les frais de passeport.

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