If Stephen Harper tried to do this…

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Carol Hughes, MP
Carol Hughes, MP

Last week as parliament was focused on the federal budget a battle was playing out in Procedure and House Affairs Committee over changes to the way that parliament and committees operate. The committee was deadlocked and the opposition’s rancour spilled over to the House, delaying the start of the Finance Minister’s budget speech. The opposition concerns relate to both the content of the report and the way the government is trying to rush it through committee.

The government claims the changes they are proposing are the product of a discussion paper. But they commissioned the paper and it only reflects the message they were promoting shortly after being elected. They say it will bring the House of Commons into the 21st century, but it is being seen by the opposition as a way to limit the ability of MPs to do their jobs.

The one proposed change that is getting some attention would severely reduce the Prime Minister’s exposure to the House by specifying he will participate in Question Period once a week. In addition to that, the government is proposing the House only sit four days a week and wants to move to electronic voting in the chamber.

While the government is trying to make everything sound as simple as adding a new coat of paint, the opposition sees it differently. New Democrats and Conservatives say the government is trying to do away with some of the same parliamentary tools used in the last parliament to keep the Conservatives in check. The most glaring is the government‘s attempt to control how committees study legislation.

To someone outside the parliamentary bubble that might only sound as if the government is trying to limit committee speeches to ten minutes, but it’s not as simple as that may sound. Committees are supposed to be their own masters, and this measure would dramatically change an important tool for parliamentary oversight. It also sets a dangerous precedence for more government control of committees in the future. In that respect it is a political Pandora’s Box.

While committees usually chug along doing their work well out of the public’s eye, there are times when a long and rough committee ride is the only thing that makes Canadians aware of divisive legislation. If the right to speak is limited, then contentious bills, like last parliament’s C-51, will be whisked through committee for the convenience of the governing party. As it stands, committees are one of the few tools available to opposition parties that force MPs to work towards some element of consensus.

Throughout this debate Liberals are being asked to consider what the reaction would have been if Stephen Harper had tried to make these changes. So far their response has been limited to side issues and not the substance of the opposition’s concerns. That is a classic misdirection tactic, but the government is going to have to address the meat of these objections if they want to get things moving on the committee studying the paper. Right now, New Democrats and Conservatives are willing to dig in to protect the right of the opposition to oppose. The Liberals may not be thankful for these efforts now, but they will when they spend time in opposition in some future parliament.

Si c’était l’œuvre de Stephen Harper…
La semaine dernière, alors que l’attention des parlementaires était tournée vers le budget fédéral, une bataille se jouait au sein du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre à propos de modifications au fonctionnement du Parlement et des comités. Le Comité se trouvait dans une impasse; la rancœur de l’opposition s’est transportée à la Chambre, retardant ainsi le discours du budget du ministre des Finances. L’opposition s’inquiète à la fois du contenu du rapport et de la manière dont le gouvernement tente d’en hâter l’étude en comité.
Le gouvernement affirme que les modifications qu’il propose sont le fruit d’un document de travail. Or, il a commandé le document en question, et ce document ne fait que reprendre le message que les libéraux véhiculaient peu après leur élection. Selon eux, ces modifications feront entrer la Chambre des communes dans le XXIe siècle; selon l’opposition, elles sont un moyen de couper les ailes des députés.

La modification qui en fait sourciller plus d’un aurait pour conséquence de diminuer grandement la présence du premier ministre à la Chambre; il ne participerait alors à la période des questions qu’une fois par semaine. Par ailleurs, le gouvernement propose que la Chambre ne siège que quatre jours par semaine et veut instaurer le vote électronique à la Chambre.
Si le gouvernement essaie de nous convaincre que tous ces changements sont aussi simples que de mettre une lettre à la poste, l’opposition voit les choses différemment. Aux yeux des néo‑démocrates et des conservateurs, le gouvernement tente de se débarrasser de certains des mêmes outils parlementaires utilisés dans la législature précédente pour garder à l’œil les conservateurs. Sa volonté de contrôler l’étude des projets de loi en comité en est l’exemple le plus flagrant.

Pour le néophyte, il peut sembler que le gouvernement ne cherche qu’à limiter à 10 minutes les interventions des comités, mais la chose n’est pas si simple qu’il n’y paraît. Les comités sont censés être maîtres de leurs travaux; cette mesure modifierait radicalement un outil important du mécanisme de surveillance parlementaire et créerait un dangereux précédent qui entraînerait ultérieurement le resserrement du contrôle du gouvernement sur les comités. À cet égard, nous sommes en présence ici d’une boîte de Pandore politique.

Si, habituellement, les comités tentent de bien faire leur travail en se tenant loin de l’opinion publique, parfois les longues et rudes turbulences sont le seul moyen de mettre la population au courant des dissensions que cause un projet de loi. En limitant le droit de parole, les comités étudieront à toute vitesse les projets de loi controversés – comme le projet de loi C-51 de la dernière législature – pour accommoder le parti au pouvoir. Dans l’état actuel des choses, les comités sont l’un des rares outils à la disposition des partis de l’opposition qui obligent les députés à établir un certain consensus.

Durant ce débat, les libéraux sont appelés à réfléchir à la réaction qu’auraient suscitée ces modifications si elles avaient été l’œuvre de Stephen Harper. Jusqu’à présent, ils se contentent de répondre à des questions secondaires en se tenant loin des questions de fond soulevées par l’opposition. Le gouvernement utilise ici une tactique de manipulation classique, mais il devra néanmoins s’attaquer au vif de ces objections s’il veut faire avancer l’étude du Comité. Pour l’instant, les néo‑démocrates et les conservateurs sont disposés à protéger le droit de l’opposition à s’opposer. Pour le moment, les libéraux grincent peut-être des dents, mais ils seront reconnaissants de ces efforts lorsqu’ils siégeront à nouveau dans l’opposition.

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