There’s no doubt there is an itch to get back to normal, but there are obstacles to that and, of course, questions about how much can and should be restored as we learn to work within the pandemic. The first order of our recovery will relate to the opening of workplaces which is not always as simple as unlocking the doors, especially for bigger employers. The government has been working with employers to preserve jobs, so we will be ready when emergency measures are relaxed. Programs like the wage subsidy and loan programs for small and medium sized businesses are a start, but there were questions about how the government will help larger employers and corporations. That changed recently with the introduction of the Large Employer Emergency Financing Facility (LEEFF).
The LEEFF will offer bridge financing to large employers in the form of loans that are tied to conditions such as climate plans and sustainability goals. The government also says the loans are not to be used for share buybacks, dividends or excessive executive pay. To give a sense of how big these employers are, the LEEFF will help companies with $300-million or more in annual revenues that are seeking financing of at least $60-million. All sectors, except for finance and banking, are eligible to apply.
New Democrats are asking the government to clarify the rules for the program to avoid the worst consequences such as funds used for bonuses and executive pay when stimulus funding was offered during the financial meltdown in 2008. We are demanding that strings be attached to ensure financial supports help workers, not executives. Also, it would be an insult to all Canadians who play by the rules if any federal funds were extended to corporations that use tax havens to avoid paying taxes.
There is no doubt the entire economy, across all sectors, is being hit hard by COVID-19, but these challenges are not an excuse for the government to repeat the mistakes of the past. When the government says “limits” on bonuses and share buybacks, that’s not the same as saying they will stop them. This is a critical detail that Canadians deserve clear answers on. Unlike when the government buys equity in a company, loans like these can get written off and we have no control to protect Canadian jobs or ensure a long-term investment in Canada. That’s not as safe as equity.
Despite these concerns, it’s good that the government has recognized the importance of having conditions, but this announcement is too vague and leaves too many doors open to abuse that would leave workers behind. Other countries have gone further and are much clearer about how their programs will work and who will be eligible. Germany has completely prohibited dividends and share buybacks while requiring senior executives to reduce their salaries and bonuses before getting aid.
One thing we feel should be highlighted is the notion that companies using tax-shelters to avoid paying Canadian taxes, shouldn’t get help paid for by Canadians through their own taxes. By only targeting those “convicted of tax evasion,” the government is setting the bar too low and still letting public money go to companies that use offshore tax havens and funnel resources to tax-sheltered jurisdictions.
Finally, before handing out any money, the government must make sure that companies will maintain their jobs and investments in Canada. To that end, they should be required have a plan to keep workers safe with health and safety protections. This is an important piece of the pandemic puzzle.
Le Crédit d’urgence pour les grands employeurs oit être bien défini
Il ne fait aucun doute que le retour à la normale nous démange, mais il y a des obstacles à surmonter et, bien sûr, des questions sur ce qui peut et doit être restauré à mesure que nous apprenons à travailler dans le cadre de la pandémie. Le premier ordre du rétablissement concernera l’ouverture des lieux de travail, ce qui n’est pas toujours aussi simple que de déverrouiller les portes, surtout pour les grands employeurs. Le gouvernement a travaillé avec les employeurs pour préserver les emplois pour essayer d’être bien préparer, lorsque les mesures d’urgence seront assouplies. Des programmes tels que les subventions salariales et les programmes de prêts pour les petites et moyennes entreprises sont un début, mais des questions ont été posées sur la manière dont le gouvernement aidera les grands employeurs et les corporations. Cela a changé récemment avec l’annonce du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE).
Le CUGE offrira un financement relais aux grands employeurs sous forme de prêts liés à des conditions telles que les plans climatiques et les objectifs de durabilité. Le gouvernement déclare également que les prêts ne doivent pas être utilisés pour des rachats d’actions, des dividendes ou une rémunération excessive des dirigeants. Pour donner une idée de la taille de ces employeurs, le CUGE aidera les entreprises dont les revenus annuels s’élèvent à 300 millions de dollars ou plus et qui recherchent un financement d’au moins 60 millions de dollars. Tous les secteurs, à l’exception du secteur financier, ainsi qu’à certaines entreprises sans but lucratif, sont éligibles.
Les néo-démocrates demandent au gouvernement de clarifier les règles du programme afin d’éviter les pires conséquences, telles que les fonds utilisés pour les primes et la rémunération des cadres lorsque des fonds de relance ont été offerts pendant l’effondrement financier de 2008. Nous demandons que des conditions soient imposées pour s’assurer que les soutiens financiers aident les travailleurs, et non les cadres. De plus, ça serait une insulte pour tous les Canadiens qui respectent les règles si des fonds fédéraux étaient accordés aux sociétés qui utilisent des paradis fiscaux pour éviter de payer des impôts.
Il ne fait aucun doute que toute l’économie, tous secteurs confondus, est durement touchée par la COVID-19, mais ces défis ne sont pas une excuse pour le gouvernement de répéter les erreurs du passé. Lorsque le gouvernement dit “limiter” les bonus et les rachats d’actions, ce n’est pas la même chose que de dire qu’il va les arrêter. C’est un détail essentiel sur lequel les Canadiens méritent des réponses claires. Contrairement à ce qui se passe lorsque le gouvernement rachète des actions d’une entreprise, de tels prêts peuvent être annulés et nous n’avons aucun contrôle pour protéger les emplois canadiens ou garantir un investissement à long terme au Canada. Ce n’est pas aussi sûr que les capitaux propres.
Malgré ces préoccupations, il est bon que le gouvernement ait reconnu l’importance d’imposer des conditions, mais cette annonce est trop vague et laisse trop de portes ouvertes aux abus qui laisseraient les travailleurs derrière eux. D’autres pays sont allés plus loin et sont beaucoup plus clairs sur la façon dont leurs programmes fonctionneront et sur les personnes qui seront admissibles. L’Allemagne a complètement interdit les dividendes ainsi que les rachats d’actions tout en exigeant des cadres supérieurs qu’ils réduisent leurs salaires et leurs primes avant de recevoir une aide.
C’est important de souligner que les entreprises qui utilisent des paradis fiscaux pour éviter de payer des impôts canadiens ne devraient pas recevoir une aide payée par les Canadiens par le biais de leurs propres impôts. En ne ciblant que les personnes “reconnues coupables d’évasion fiscale”, le gouvernement place la barre trop basse et laisse encore l’argent public aller aux entreprises qui utilisent des paradis fiscaux à l’étranger et canalisent les ressources vers des juridictions à l’abri de l’impôt.
Enfin, avant de distribuer le financement, le gouvernement doit s’assurer que les entreprises maintiendront leurs emplois et leurs investissements au Canada. À cette fin, il devrait être exigé qu’elles disposent d’un plan pour assurer la sécurité des travailleurs en leur offrant des protections en matière de santé et de sécurité. Il s’agit là d’une pièce importante du case-tête de la pandémie.
